CIRCULAIRES UMIH

Net Hôteliers n°30 « Hôteliers : Signalement des pratiques des plateformes de réservation hôtelières (« OTA ») »

OCTOBRE 2025 « UMIH : Guide du contrat d’apprentissage »

072025 « Décret n°2025-1031 du 31 octobre 2025 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis »

062025 « Mise à jour sur la Formation Certibiocide »

052025 « Participation obligatoire aux frais pédagogiques de l’employeur d’un apprenti visant une certification professionnelle de niveau 6 ou 7 »

042025 « Prise en charge des frais de repas des apprentis pendant les périodes de formation en CFA-OFA »

032025 « Travailleurs étrangers : actualisation de la liste des métiers en tension »

01.25 « Règlement européen relatif aux emballages et déchets d’emballages »

01.25 « Annexe : règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages »

08.25 « Simplification des obligations relatives à la circulation des alcools, des boissons alcooliques et des produits du tabac en droits acquittés »

07.25 « La suppression de la CVAE est reportée à 2030 et une contribution complémentaire est créée pour 2025 »

06.25 TER « Nouveaux délais accordés aux éditeurs auto-certifiés pour se mettre en conformité »

06.25 BIS « Logiciels de caisse : les éditeurs auto-certifiés disposent de délais supplémentaires pour se mettre en conformité »

06.25 « Logiciels de caisse : suppression de l’auto-attestation de conformité fiscale »

05.25 « Le régime simplifié de déclaration de TVA est supprimé et remplacé par un régime déclaratif mensuel / trimestriel à compter de 2027 »

04.25 « Les seuils de la franchise en base de TVA sont uniformisés et abaissés »

03.25 « La plus-value de cession réalisée par les loueurs en meublé non professionnels (LMNP) est dorénavant majorée des amortissements »

02.25 « Pourboires : Prolongation des exonérations sociales et fiscales jusqu’au 31 décembre 2025 »

01.25 « ACTUALITES TITRES RESTAURANT 2025 »

01.25 « Annexe : formulaire à retourner à Commission Nationale des Titres Restaurant »

19.25 « Révision des loyers commerciaux – Indices ICC et ILC 3T2025 »