CIRCULAIRES UMIH

10.25 « Révision des loyers commerciaux – Indices ICC et ILC 4T2024 »

09.25 « Nouveau panonceau de classement pour les hébergements touristiques classés »

09.25 « Annexe : Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés »

08.25 « Interdiction de vente, de distribution et d’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables « puffs » » 

07.25 « Brève : Rappel sur les contrôles CNAPS »

07.25 « Annexe 1 : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-33) »

07.25 « Annexe 2 : exemple de carte professionnelle propre à l’entreprise »

07.25 « Annexe 3 : FICHE PRATIQUE – Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité » 

07.25 « Annexe 4 : Procédure de vérification – Contrôle CNAPS »

05.25 « Le décret pérennisant l’obligation d’affichage de l’origine des viandes porcines, ovines et de volailles achetées crues dans les établissements de restauration est paru »

05.25 « Annexe : Décret n°2025-141 du 13 février 2025 modifiant le décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l’étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration »

04.25 « Révision des loyers commerciaux – Indices ICC et ILC 3T2024 »

02.25 « Tableau de synthèse des barèmes SACEM pour 2025 Cafés-Restaurants / Hôtels »

02.25 « Annexe : RGAT RETRANSMISSION D’EVENEMENTS SPORTIFS »

02.25 « Annexe : RGAT RESTAURATION RAPIDE »

02.25 « Annexe : RGAT MEUBLES DE TOURISME, CHAMBRES D’HÔTES ET ASSIMILES3

02.25 « Annexe : RGAT HEBERGEMENT TOURISTIQUE ET COMMERCIAL »

02.25 « Annexe : RGAT Etablissements commerciaux où il est d’usage de consommer en musique – Spectacle vivant : concerts, spectacles, clubs électro, cabarets, revues, dancings… »