CIRCULAIRES UMIH : Juridique

10.25 « Révision des loyers commerciaux – Indices ICC et ILC 4T2024 »

09.25 « Nouveau panonceau de classement pour les hébergements touristiques classés »

09.25 « Annexe : Arrêté du 13 février 2025 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands classés »

08.25 « Interdiction de vente, de distribution et d’offre gratuite des cigarettes électroniques jetables « puffs » » 

07.25 « Brève : Rappel sur les contrôles CNAPS »

07.25 « Annexe 1 : Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité ou des activités de formation aux activités privées de sécurité (Articles R631-1 à R631-33) »

07.25 « Annexe 2 : exemple de carte professionnelle propre à l’entreprise »

07.25 « Annexe 3 : FICHE PRATIQUE – Arrêté du 18 juillet 2023 relatif aux tenues des agents privés de sécurité » 

07.25 « Annexe 4 : Procédure de vérification – Contrôle CNAPS »