CIRCULAIRES UMIH : Juridique

20.24 « Création d’un nouveau label « Destination d’excellence » »

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Annexe 1 : Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label «Qualité Tourisme»

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Annexe 2 : Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label «Destination d’excellence»

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32.23 « SACEM – SPRE – 2023 REVEILLON DE LA SAINT SYLVESTRE »

32.23 « Annexe : SACEM RGAT REVEILLONS »

31.23 « BREVE Rappel et précisons sur les obligations des professionnels vis-à-vis des consommateurs concernant le recours à un service de médiation »

31.23 « Annexe : La Médiation Tourisme et Voyage – Protocole d’adhésion à la charte et aux statuts de la MTV »

30.23 « Dispositif d’accompagnement de mise en accessibilité des ERP de 5ème catégorie : Fonds territorial d’accessibilité »

30.23 « Annexe 1 : Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l’instauration du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie »

30.23 « Annexe 2 : Arrêté du 31 octobre 2023 relatif aux modalités de gestion du fonds territorial d’accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie »

30.23 « Annexe 3 : Plaquette finalisée Bien accueillir les personnes handicapées dans un hôtel ou un lieu d’hébergement »

30.23 « Annexe 4 : courrier Umih sur la plateforme ACCESLIBRE »