CIRCULAIRES UMIH : Environnement

02.23 « FAQ de la DGCCRF sur la fin d’impression et distribution systématique des tickets »

01.23 « Report de l’interdiction d’impression et distribution des tickets »

01.23 « Annexe 1 : Décret du n° 2023-237 du 31 mars 2023 modifiant le décret n° 2022-1565 du 14 décembre 2022 relatif aux conditions et modalités d’application du IV de l’article L. 541-15-10 du code de l’environnement »

01.23 « Annexe 2 : questions réponse / l’impression du ticket à la demande du client »

01.23 « Annexe 3 : l’impression du ticket de carte à la demande du client »

08.22 « Décret du 5 octobre 2022 portant sur la modification de certaines dispositions relatives aux règles d’extinction des publicités et enseignes lumineuses »

08.22 « Annexe : Décret n° 2022-1294 du 5 octobre 2022 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives aux règles d’extinction des publicités lumineuses et aux enseignes lumineuses »

07.22 « Décret du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis »

07.22 « Annexe : Décret n° 2022-1295 du 5 octobre 2022 relatif à l’obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis »

06.22 « Décret Tertiaire : tolérance accordée jusqu’au 31 décembre 2022 »