CIRCULAIRES UMIH : Circulaires communes

28.22 TER « Aide Energie : Assouplissement des conditions d’éligibilité et prolongation jusqu’à fin décembre 2022 »

28.22 TER « Annexe 1 : Décret n° 2022-1279 du 30 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrem

28.22 TER « Annexe 2 : Foire aux Questions (FAQ) : aide dite d’urgence « Gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 modifié »

28.22 Bis « Prolongation de l’aide énergie – Attention : conditions restrictives »

28.22 Bis « Annexe 1 : Communiqué de presse : Prolongement et simplification de l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d’électricité »

28.22 Bis « Annexe 2 : Décret n° 2022-1250 du 23 septembre 2022 modifiant le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulière

28.22 « Aide visant à compenser la hausse des coûts de l’énergie »

28.22 « Annexe 1 : FAQ aide dite d’urgence « gaz et électricité » instituée par le décret n°2022-967 du 1er juillet 2022″

28.22 « Annexe 2 : Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées par les conséquences économiques et financièr

21.22 « Epidémie de Covid 19 : adaptation aide renfort pour décembre et janvier + aide complémentaire pour février 2022 »