CIRCULAIRES UMIH : Affaires sociales

05.23 « La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne – Les nouveautés en matière de congés parentaux et d’information des salariés sur la relation de travail »

04.23 « Fin du régime dérogatoire des arrêts Covid au 1er février 2023 (Décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023) »

03.23 « Charges sociales obligatoires sur les salaires – Taux au 1er janvier 2023 »

02.23 « Avantages en nature logement – Barème 2023 »

01.23 « Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi – Présomption de démission en cas d’abandon de poste & Refus de CDI après un CDD »

14.24 « Loi sur l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle ou non professionnelle – Loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 Portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne »

13.24 « Renouvellement exceptionnel du congé de présence parentale – Publication du décret 2024-78 du 2 février 2024, relatif aux modalités d’application de la loi du 19 juillet 2023 »

12.24 « Loi n° 2024-42 du 26/01/24 Pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration »

11.24 « Charges sociales obligatoires sur les salaires – Taux au 1er janvier 2024 »

10.24 « La loi n° 2023-1196 du 18/12/23 pour le plein emploi : Les mesures en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap »