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Juridique 2024

21.24 « Annexe 3 : adresses et coordonnées services Carsat et Cram par région »
  • Juridique 2024

21.24 « Annexe 3 : adresses et coordonnées services Carsat et Cram par région »

by Joëlle
29 avril 2025
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20.24 « Création d’un nouveau label « Destination d’excellence » »
  • Juridique 2024

20.24 « Création d’un nouveau label « Destination d’excellence » »

by Joëlle
1 août 2024
0 Comments

Télécharger   Annexe 1 : Arrêté du 14 juin 2024 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label «Qualité…

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19.24 « Prolongation de l’obligation de l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer »
  • Juridique 2024

19.24 « Prolongation de l’obligation de l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes des espèces porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration proposant seulement des repas à emporter ou à livrer »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

Annexe : Décret n° 2024-760 du 8 juillet 2024 modifiant le décret n° 2023-492 du 21 juin2023 relatif à l’indication…

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18.24 « Révision des Loyers Commerciaux – Révision des indices ICC et ILC 1T2024 »
  • Juridique 2024

18.24 « Révision des Loyers Commerciaux – Révision des indices ICC et ILC 1T2024 »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

18.24 – Circ Juridique – Indices ICC ILC – T1 2024.pdf

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17.24 « RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 SACEM / SPRE »
  • Juridique 2024

17.24 « RETRANSMISSION DES MANIFESTATIONS SPORTIVES 2024 SACEM / SPRE »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

17.24 – Circ Juridique – SACEM retransmissions dvnements sportifs.pdf

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16.24 « FETE DE LA MUSIQUE / SACEM La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024 »
  • Juridique 2024

16.24 « FETE DE LA MUSIQUE / SACEM La SACEM accorde une autorisation gratuite pour les concerts interprétés à l’occasion de la fête de la musique 2024 »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

16.24 – Circ Juridique – SACEM fte de la musique 2024.pdf

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15.24 « Circulaire sur Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant la distinction Palace »
  • Juridique 2024

15.24 « Circulaire sur Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant la distinction Palace »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

15.24 Circ Juridique – Modification de la distinction Palace.pdf

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15.24 Annexe : Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la «distinction Palace» »
  • Juridique 2024

15.24 Annexe : Arrêté du 24 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la «distinction Palace» »

by Joëlle
12 juillet 2024
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15.24 Arrt Distinction Palace.pdf

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15.24 « Annexe 1 : TABLEAU COMPARATIF DISTINCTION PALACE »
  • Juridique 2024

15.24 « Annexe 1 : TABLEAU COMPARATIF DISTINCTION PALACE »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

15.24 Annexe 1 Tableau comparatif.pdf

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15.24 « Annexe 2 : tutoriel d’utilisation de la plateforme dédiée à la distinction Palace »
  • Juridique 2024

15.24 « Annexe 2 : tutoriel d’utilisation de la plateforme dédiée à la distinction Palace »

by Joëlle
12 juillet 2024
0 Comments

15.24 Annexe 2 Tutoriel AF distinction Palace.pdf

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