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Fiscal

07.23 « Prolongation de l’accord de place sur la restructuration des PGE en 2023 »
  • Fiscal 2023

07.23 « Prolongation de l’accord de place sur la restructuration des PGE en 2023 »

by Joëlle
22 juillet 2024
0 Comments

07.23 Prolongation 2023 accord de place PGE.pdf

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07.23 « Annexe 1 : restructuration des PGE dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises »
  • Fiscal 2023

07.23 « Annexe 1 : restructuration des PGE dans le cadre de la Médiation du crédit aux entreprises »

by Joëlle
22 juillet 2024
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07.23 annexe 1 circulaire fiscale.pdf

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07.23 « Annexe 2 : liste des conseillers départementaux à la sortie de crise »
  • Fiscal 2023

07.23 « Annexe 2 : liste des conseillers départementaux à la sortie de crise »

by Joëlle
22 juillet 2024
0 Comments

07.23 annexe 2 circulaire fiscale.pdf

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06.23 « Taxe pour embauche d’un travailleur étranger »
  • Fiscal 2023

06.23 « Taxe pour embauche d’un travailleur étranger »

by Joëlle
22 juillet 2024
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06.23 Taxe embauche travailleur tranger.pdf

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05.23 « Création d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur »
  • Fiscal 2023

05.23 « Création d’une taxe annuelle sur les bureaux en Provence – Côte d’Azur »

by Joëlle
22 juillet 2024
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05.23 Taxe sur les bureaux Provence Cte dAzur.pdf

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04.23 « Création d’une taxe complémentaire à la taxe spéciale d’équipement pour les lignes à grande vitesse (LGV) du Sud-Ouest »
  • Fiscal 2023

04.23 « Création d’une taxe complémentaire à la taxe spéciale d’équipement pour les lignes à grande vitesse (LGV) du Sud-Ouest »

by Joëlle
22 juillet 2024
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04.23 TSE taxe complmentaire LGV SudOuest.pdf

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04.23 « Annexe : Arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts »
  • Fiscal 2023

04.23 « Annexe : Arrêté du 31 décembre 2022 établissant la liste des communes mentionnée à l’article 1609 H du code général des impôts »

by Joëlle
22 juillet 2024
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04.23 Annexe TSE LGV SudOuest.pdf

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03.23 « Relèvement de la limite de bénéfice soumis au réduit d’IS de 15% en faveur des PME »
  • Fiscal 2023

03.23 « Relèvement de la limite de bénéfice soumis au réduit d’IS de 15% en faveur des PME »

by Joëlle
22 juillet 2024
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03.23 Taux rduit IS PME.pdf

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02.23 « Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023 »
  • Fiscal 2023

02.23 « Taxe de séjour : nouvelles dispositions issues de la loi de finances pour 2023 »

by Joëlle
22 juillet 2024
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02.23 Taxe de sjour 2023.pdf

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01.23 « Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafond de la CET »
  • Fiscal 2023

01.23 « Suppression sur 2 ans de la CVAE et ajustement du plafond de la CET »

by Joëlle
22 juillet 2024
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01.23 Suppression CVAE ajustement plafond CET.pdf

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