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Social 2022

27.22 « Avenant n° 30 à la CCN des HCR relatif à aux classifications dans la branche du 31 mai 2022 – Publication de son arrêté d’extension : nouvelle grille de classification applicable au 1er décembre 2022 »
  • Social 2022

27.22 « Avenant n° 30 à la CCN des HCR relatif à aux classifications dans la branche du 31 mai 2022 – Publication de son arrêté d’extension : nouvelle grille de classification applicable au 1er décembre 2022 »

by Joëlle
29 juillet 2024
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27.22 « Annexe : Avenant n° 30 à la CCN des HCR relatif aux classifications dans la branche »
  • Social 2022

27.22 « Annexe : Avenant n° 30 à la CCN des HCR relatif aux classifications dans la branche »

by Joëlle
29 juillet 2024
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26.22 « La prime de partage de la valeur – Instruction du BOSS sur la PPV du 10 octobre 2022 »
  • Social 2022

26.22 « La prime de partage de la valeur – Instruction du BOSS sur la PPV du 10 octobre 2022 »

by Joëlle
28 octobre 2022
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26.22 Prime de partage de la valeur – Instruction du BOSS.pdf

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26.22 « Annexe 1 : Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »
  • Social 2022

26.22 « Annexe 1 : Instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage de la valeur prévue par l’article 1 de la loi n° 2022-1158 du16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat »

by Joëlle
28 octobre 2022
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26.22 Protection pouvoir dachat – Boss.gouv.fr annexe 1.pdf

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26.22 « Annexe 2 : Prime de partage de la valeur – Modèle de DUE »
  • Social 2022

26.22 « Annexe 2 : Prime de partage de la valeur – Modèle de DUE »

by Joëlle
28 octobre 2022
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26.22 Modle DUE PPV annexe 2.pdf

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25.22 « Loi de finances rectificative pour 2022 – Fiche n°1 : Les frais de transport domicile  /lieu de travail »
  • Social 2022

25.22 « Loi de finances rectificative pour 2022 – Fiche n°1 : Les frais de transport domicile /lieu de travail »

by Joëlle
16 septembre 2022
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25.22 Loi de finances rectificative 2022-fiche n 1 frais de transport domicile-travail.pdf

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24.22 « Loi du 21 mars 2022 – Règlement intérieur : dispositif de protection des lanceurs d’alerte et des victimes de harcèlement à partir du 1er septembre 2022 »
  • Social 2022

24.22 « Loi du 21 mars 2022 – Règlement intérieur : dispositif de protection des lanceurs d’alerte et des victimes de harcèlement à partir du 1er septembre 2022 »

by Joëlle
13 septembre 2022
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24.22 Modification du rglement intrieur au 1er septembre 2022.pdf

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23.22 « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Fiche n°2 : heures supplémentaires et nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises »
  • Social 2022

23.22 « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Fiche n°2 : heures supplémentaires et nouvelle déduction forfaitaire de cotisations pour certaines entreprises »

by Joëlle
13 septembre 2022
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23.22 Loi maintien pouvoir dachat – fiche n 2 nouvelles mesures de rduction de cotisations 2.pdf

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22.22 « Ordonnance 2022-1203 du 31 août 2022 : prolongation du régime dérogatoire des arrêts Covid »
  • Social 2022

22.22 « Ordonnance 2022-1203 du 31 août 2022 : prolongation du régime dérogatoire des arrêts Covid »

by Joëlle
13 septembre 2022
0 Comments

22.22 Prolongation du rgime drogatoire des arrts maladie Covid.pdf

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21.22 « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Fiche n°1 : la prime de partage de la valeur »
  • Social 2022

21.22 « Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat – Fiche n°1 : la prime de partage de la valeur »

by Joëlle
13 septembre 2022
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21.22 Loi maintien pouvoir dachat – fiche n 1 sur la prime de partage de la valeur.pdf

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