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50.09 « Exemple BP n°1 (entreprise moins de 9 salariés, salarié à 39H au SMIC, 2 repas consommés) »
  • Evènement

50.09 « Exemple BP n°1 (entreprise moins de 9 salariés, salarié à 39H au SMIC, 2 repas consommés) »

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9 mars 2013
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06.11 « Brèves fiscales »
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9 mars 2013
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50.09 « Exemple BP n°2 (entreprise moins de 9 salariés, salarié à 39H au SMIC, 1 seul repas consommé mais présent aux heures des 2 repas) »
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50.09 « Exemple BP n°2 (entreprise moins de 9 salariés, salarié à 39H au SMIC, 1 seul repas consommé mais présent aux heures des 2 repas) »

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9 mars 2013
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08.11 « Pénalités pour paiement tardif des factures : fixation du taux d’intérêt »
  • Evènement

08.11 « Pénalités pour paiement tardif des factures : fixation du taux d’intérêt »

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9 mars 2013
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50.09 « Exemple BP n°3 (entreprise moins de 9 salariés, salarié à temps partiel au SMIC, présent à 1 repas qui est consommé) »
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9 mars 2013
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09.11 « Remboursement des titres restaurant – seuil de gratuité des frais CRT maintenu à 2000€ »
  • Evènement

09.11 « Remboursement des titres restaurant – seuil de gratuité des frais CRT maintenu à 2000€ »

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9 mars 2013
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48.09 « Plafond des Cotisations de Sécurité Sociale au 1er janvier 2010 »
  • Evènement

48.09 « Plafond des Cotisations de Sécurité Sociale au 1er janvier 2010 »

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9 mars 2013
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10.11 « Contribution à l’audiovisuel public 2011 – Attention : nouveau montant « 
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10.11 « Contribution à l’audiovisuel public 2011 – Attention : nouveau montant « 

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9 mars 2013
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01.10 « Loi de finance pour 2010 »
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01.10 « Loi de finance pour 2010 »

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9 mars 2013
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11.11 « Taxe sur les services de restauration – déclaration en avril »
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11.11 « Taxe sur les services de restauration – déclaration en avril »

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9 mars 2013
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