Annexe : Préambule Les quatre objectifs-clés de la réforme
Fiche 1 : Que va-t-il se passer pour mon entreprise en matière de facturation ?
Fiche 2 : Mon entreprise sera-t-elle obligée de facturer électroniquement ?
Fiche 3 : À partir de quelle date mon entreprise doit-elle être prête à recevoir des factures électroniques ? Et à en émettre ?
Fiche 4 : Quelles sont les premières étapes pour mon entreprise en matière de facturation électronique ?
Fiche 5 : Quelle documentation est disponible ? Où trouver de plus amples informations ?
Fiche 6 : À compter du 1er septembre 2026, comment mon entreprise va-t-elle recevoir les factures électroniques de mes fournisseurs
Fiche 7 : Transmission des données de transaction (ou e-reporting des données de transaction) : mon entreprise est-elle concernée ? Quand, quoi et comment ?
fiche 7.pdf
Fiche 8 : Transmission des données de paiement (ou e-reporting de paiement) Mon entreprise doit-elle transmettre les données de paiement sur toutes les opérations qu’elle réalise (achat/vente, prestations de service/livraisons de biens) ?
Fiche 9 : De quel équipement / logiciel mon entreprise aura-t-elle besoin pour la facturation électronique et/ou le e-reporting ?
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